CONDITIONS GENERALES DE VENTE RC-DIFFUSION

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Identification

Raison sociale DEBUSSY MODELISME
Statut juridique et capital social EURL
Nom responsable GONCALVES
Prénom responsable Carlos
Siège social 169 Avenue de la République
Code postal 78500
Ville Sartrouville
Pays France
Téléphone 01 39 57 55 54
E-mail contact@rc-diffusion.com
Site web www.rc-diffusion.com
TVA intra-communautaire
FR27413395575000017
Siret 41339557500017
Code APE/NAF 524Z

























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Préambule
Le site, et la marque « RC-DIFFUSION » sont la propriété exclusive de DEBUSSY MODELISME, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,

les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DEBUSSY MODELISME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DEBUSSY MODELISME ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DEBUSSY MODELISME sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DEBUSSY MODELISME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DEBUSSY MODELISME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La société DEBUSSY MODELISME livre en France métropolitaine, au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, ou tout autre pays de la communauté européenne.
Aucune livraison ne peut être effectuée vers la Suisse ou les DOM TOM, ou à l'extérieur de la communauté européenne.
Après confirmation de commande, DEBUSSY MODELISME s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
DEBUSSY MODELISME à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DEBUSSY MODELISME.
En aucun cas la société DEBUSSY MODELISME ne peut s'engager sur le délai de livraison du transporteur, ou être tenue responsable d'un quelconque retard du fait de celui ci. 

Toutes les commandes passées à DEBUSSY MODELISME sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits neufs dans un but commercial.
* Si elle ne contient pas de carburant, la livraison sera effectuée par La Poste en So Colissimo (Domicile ou Point de retrait selon le choix du client, avec ou sans signature, selon la valeur du colis, uniquement pour le So Colissimo à domicile).

* Si elle contient du carburant, la commande sera automatiquement livrée par le transporteur CALBERSON/GEODIS.

(NB: Aucun carburant ne pourra être livré autrepart qu'en France métropolitaine.)

Le client s'engage à fournir à DEBUSSY MODELISME toutes spécifications particulières éventuellement liées à sa livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents ou avérés sur le produit neuf, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite deux lieux différents pour la livraison, il doit passer deux commandes et s'acquitter des frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion, et exercer votre droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intacts (état neuf et non utilisé), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

DEBUSSY MODELISME
169 Avenue de la République
78500 SARTROUVILLE
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, DEBUSSY MODELISME est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du demandeur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement utilisé à l'achat.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et toutes autres charges liées.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DEBUSSY MODELISME.

Le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par PAYPAL, soit par chèque.

Dans le cadre d'un paiement par CB, la commande est validée immédiatement après validation bancaire.

En ligne, PAIEMENT CIC, vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. 

Votre N° de carte bancaire est donc saisi sur les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

RC-DIFFUSION accepte également le paiement par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DEBUSSY MODELISME se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DEBUSSY MODELISME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DEBUSSY MODELISME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

* d'une association professionnelle de la branche

* d'une association de consommateurs

* ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La société DEBUSSY MODELISME ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site RC-DIFFUSION.COM, ou à son magasin de Sartrouville.
Tout recours à la garantie d'un article devra être formulé dans un délai maximum d'un mois (date anniversaire) après la date d'achat.
Tout article sujet à un recours sous garantie devra
être soigneusement emballé et renvoyé à la société DEBUSSY MODELISME/RC-DIFFUSION.COM, 169 avenue de la République 78500 à Sartrouville, dans un état propre. (A défaut, un forfait "nettoyage" sera automatiquement facturé - Exemple pour une voiture = 30.00€)

Garantie des éléments électriques:
Etant entendu que la société DEBUSSY MODELISME distribue des batteries, chargeurs et connexions électriques dont l'usage et les précautions d'emploi sont réputées connues par l'acquéreur, et ignorant des conditions d'utilisation employées par celui ci, la dite société ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégats matériels ou physiques générés par ces articles.

Dans tous les cas DEBUSSY MODELISME ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur en France ou dans un autre pays de livraison.

La responsabilité de DEBUSSY MODELISME est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

* Les pièces d'usure: pneus, moteur, lanceur à tirette, differentiel, etc.

* Toute modification du produit non conforme aux préconisations du constructeur ou du vendeur.

* Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais reglages, négligence d'entretien, utilisation inappropriée.

* La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc.)

* Le non respect des précautions d'usage énoncées et transmises par le constructeur ou le vendeur.

Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge sous garantie, les frais de port sont à la charge du client requérant.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 01 39 57 55 54
ou par formulaire en cliquant ici. 


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DEBUSSY MODELISME. De plus, DEBUSSY MODELISME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

 

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